Jacques Segondat

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacques Segondat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Metz, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Cour d'appel de Metz, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Metz, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000022799520(source JORF)
admission
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jacques Segondat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:
Cour d'appel de Metz
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000805405(source JORF)
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Jacques Segondat
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jacques Segondat
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République
Remplace:
M. Guimard
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Jacques Segondat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Remplace:
M. Couilleau
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.